Date d’entrée en vigueur : 30/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme mise à disposition de Rouen Business & Audace par BusinessApp, accessible via https://rouen.businessapp.fr ainsi que via l’application mobile BusinessApp.

La plateforme a pour objet de permettre aux membres du réseau de développer leurs relations professionnelles, d’échanger, de publier des informations, de participer à des évènements et d’utiliser les fonctionnalités de mise en relation proposées.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder aux services ni les utiliser.

3. Accès aux services

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes autorisées par Rouen Business & Audace, selon les critères d’adhésion ou d’inscription en vigueur. La création d’un compte peut être soumise à validation par un administrateur. Rouen Business & Audace se réserve le droit d’accepter, de refuser, de suspendre ou de supprimer toute inscription ne respectant pas l’objet du réseau, les présentes CGU ou la réglementation applicable.

4. Création et sécurité du compte

Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute utilisation de votre compte. Vous vous engagez à informer sans délai l’administrateur ou le support de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité.

5. Profil utilisateur

Vous pouvez compléter votre profil avec les informations pertinentes pour votre activité professionnelle. Vous vous engagez à ne publier que des informations exactes, licites et non trompeuses. Les informations que vous rendez publiques ou visibles aux autres membres relèvent de votre responsabilité.

6. Règles d’usage de la plateforme

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière loyale, responsable et conforme à sa finalité professionnelle. À ce titre, il est notamment interdit :

• - D’utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, violentes, discriminatoires ou contraires à l’ordre public ;
• - D’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir de fausses informations ;
• - De publier, transmettre ou diffuser des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• - D’extraire massivement les données de la plateforme, notamment à des fins de prospection non autorisée ;
• - De détourner les services de leur objet ou de perturber leur fonctionnement ;
• - D’introduire des virus, programmes malveillants ou tout dispositif susceptible de nuire à la sécurité ou à la disponibilité des services ;
• - D’utiliser la messagerie ou les fonctionnalités relationnelles à des fins de spam, de harcèlement ou de sollicitation abusive.

7. Publications, contenus et échanges

Vous demeurez seul responsable des contenus, messages, documents, commentaires, publications, recommandations et informations que vous diffusez via la plateforme. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

Rouen Business & Audace et BusinessApp se réservent le droit de retirer, modérer, rendre inaccessible ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, à la loi, à l’éthique du réseau ou au bon fonctionnement du service, sans préavis si la situation l’exige.

8. Messagerie et mises en relation

Les outils de messagerie, de recommandation, de mise en relation et d’interaction sont mis à disposition afin de favoriser les échanges professionnels entre membres. Chaque utilisateur s’engage à en faire un usage courtois, pertinent et proportionné. Toute utilisation abusive, répétitive, intrusive ou non sollicitée pourra entraîner des mesures de restriction.

9. Évènements, annuaire et fonctionnalités réseau

La plateforme peut proposer des fonctionnalités complémentaires telles qu’un annuaire, des évènements, des actualités, des groupes, des offres, des demandes de recommandations ou d’autres outils collaboratifs. Leur utilisation doit rester conforme à l’objet du réseau et aux présentes CGU.

10. Propriété intellectuelle

Voir les mentions légales

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

11. Disponibilité des services

BusinessApp met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, les services sont fournis « en l’état » et peuvent faire l’objet d’interruptions, suspensions, opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions techniques sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

12. Données personnelles

Les règles applicables à la collecte et au traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont décrites dans la Politique de confidentialité, distincte des présentes CGU. Cette politique fait partie de la documentation contractuelle accessible aux utilisateurs.

13. Responsabilité

Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services et des conséquences de ses publications, communications et interactions. Rouen Business & Audace et BusinessApp ne sauraient être tenus responsables des relations, échanges, contrats, partenariats, recommandations ou transactions intervenant entre utilisateurs ou avec des tiers par l’intermédiaire de la plateforme.

De manière générale, Rouen Business & Audace et BusinessApp ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes d’opportunité, pertes de données ou atteintes à l’image résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Suspension – résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, de comportement inapproprié, d’atteinte au bon fonctionnement du réseau, ou de non-respect des lois et règlements, Rouen Business & Audace pourra suspendre ou supprimer, de plein droit et sans indemnité, l’accès de l’utilisateur à tout ou partie des services, temporairement ou définitivement.

L’utilisateur peut également demander la fermeture de son compte en contactant : fvconsulting.business@gmail.com

15. Communication et droit à l’image

Dans le cadre de la vie du réseau, certaines photographies ou visuels d’évènements peuvent être utilisés pour illustrer les communications de Rouen Business & Audace. Lorsque votre image est concernée, cet usage doit rester conforme au cadre légal applicable et, lorsqu’il est requis, reposer sur votre autorisation.

16. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou des pratiques du réseau. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation des services. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux utilisateurs.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes dans le ressort applicable, sauf disposition légale impérative contraire.

18. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : fvconsulting.business@gmail.com